Mention Legales Cogeco box

La transparence et la conformité aux réglementations en vigueur sont essentielles pour Cogeco Box. Cette page regroupe toutes les informations légales relatives à l’utilisation de notre site internet, conformément aux exigences de Google Merchant, de la Directive européenne sur le commerce électronique, du RGPD et des lois françaises.

1. Informations sur l’Entreprise

• Raison sociale : COMPAGNIE GÉNÉRALE DES CONTAINERS
• Forme juridique : SASU – Société par actions simplifiée à associé unique
• Numéro SIREN : 897 505 251
• Numéro SIRET (siège social) : 897 505 251 00016
• Numéro RCS : Le Havre B
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR 47 897505251
• Code NAF/APE : 5224A – Manutention portuaire

Activité principale : Achat, vente, location, gestion, exploitation et réparation de containers, navires et tous matériels de manutention et de transport. Gestion de parcs de containers, armement et affrètement de navires, opérations d’avitaillement, transit et commission.

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.cogeco-box.com (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur (Code de la Propriété Intellectuelle, article L.111-1 et suivants).

📌 Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du contenu sans l’accord écrit préalable de Cogeco Box est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3. Protection des Données Personnelles & Conformité RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2018), nous collectons et traitons les données personnelles de manière loyale, transparente et sécurisée.

🔐 Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, informations de facturation et de livraison.
📜 Finalités du traitement : Gestion des commandes, service client, envoi d’informations commerciales avec consentement préalable.
🔒 Sécurisation des données : Données protégées via chiffrement et protocoles de sécurité avancés.

📩 Droit d’accès, de rectification et de suppression :
📌 Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à contact@cogeco-box.com.
📌 Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute réclamation concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à [adresse à compléter].

📌 Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

4. Politique des Cookies

🍪 Utilisation des cookies : Notre site utilise des cookies essentiels et analytiques pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du site et analyser la fréquentation.

✔️ Cookies fonctionnels : Indispensables à la navigation et aux services en ligne.
📊 Cookies analytiques : Permettent d’améliorer nos services en analysant les visites et le comportement des utilisateurs.
🚫 Désactivation des cookies : Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

📌 Consultez notre Politique des Cookies pour plus de détails.

5. Sécurité des Transactions et Paiement Sécurisé

💳 Paiement par virement bancaire uniquement
Pour assurer une sécurité maximale, une transparence totale et la traçabilité des transactions, le virement bancaire est l’unique mode de paiement accepté sur notre site.

✅ Pourquoi le virement bancaire ?

• Aucune donnée bancaire stockée → Suppression des risques de piratage.
• Transaction traçable et certifiée par votre établissement bancaire.
• Protection contre la fraude grâce à un contrôle bancaire renforcé.

📌 Consultez notre Politique de Paiement Sécurisé pour plus de détails.

6. Garantie et Service Après-Vente

🎯 Garantie de 1 an sur tous nos containers
Tous les produits achetés sur notre site bénéficient d’une garantie de 1 an contre tout défaut de fabrication.

📦 Service après-vente réactif
Notre équipe est disponible pour toute question concernant vos commandes et votre garantie.

📌 Consultez nos Conditions de Garantie pour plus d’informations.

7. Responsabilité et Engagements

Cogeco Box s’engage à respecter les lois et normes en vigueur, notamment :
✔️ Code de la consommation (articles L.221-1 et suivants) : Informations claires sur les produits, droit de rétractation, respect des délais de livraison.
✔️ Code du commerce (articles L.441-1 et suivants) : Transparence des prix, conditions générales de vente claires.
✔️ Directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique : Obligation d’information et transparence des services en ligne.
✔️ Normes ISO et obligations douanières pour l’import/export des containers.

📜 Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois en vigueur.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

📜 Droit français applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.

⚖️ Tribunal compétent : En cas de litige, les tribunaux de Le Havre seront seuls compétents.

📌 Consultez nos Conditions Générales de Vente pour plus de détails.

9. Contact et Assistance

📍 Adresse : 3744 Quai de l’Atlantique, 76600 Le Havre
📧 Email : contact@cogeco-box.com
📞 Téléphone : +33 7 578 147 83